Feuillets Relevé 1
Les feuillets Relevé 1 (RL-1) répertorient les informations des gains et impôts/cotisations sociales que vous devez verser au gouvernement du Québec à la fin de l'année civile pour les employés qui résident au Québec. Ces informations incluent :
- Revenu d'emploi avant les retenues
- Les cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ), les cotisations d'assurance emploi et les cotisations au régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
- Impôt retenu (Québec)
- Avantages imposables
- Information sur l'employé et l'employeur
Vous pouvez transmettre les feuillets RL-1 sur papier ou les transmettre par voie électronique. Cependant, dans les deux cas, vous devez donner des copies à vos employés.
Note: Si vous transmettez plus de 50 feuillets, Revenu Québec vous demande de les transmettre par voie électronique.
Sommaire RL-1 (Sommaire des retenues à la source et des cotisations de l'employeur)
Un RL-1 Sommaire (Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur) répertorie le total des montants inscrits sur les feuillets RL-1 correspondants que vous transmettez lorsque vous produisez vos feuillets RL-1. Sage 50 Comptabilité n'imprime pas ce sommaire avec vos feuillets RL-1. Vous pouvez transmettre ce formulaire sur le site web de Revenu Québec ou l'imprimer depuis le site web, puis fournir les informations et le poster.
Revenu Québec exige un formulaire spécifique pour les modifications sur papier (RL-1.M), ainsi qu'un sommaire modifié.
Impression des feuillets Relevé -1
Vous pouvez utiliser Sage 50 Comptabilité pour imprimer les feuillets RL-1 sur du papier ordinaire et pour imprimer la copie 1 du feuillet RL-1 à transmettre sur papier. Si vous souhaitez que les numéros de feuillet Clic Revenu des employés figurent sur vos feuillets RL-1, vous devez transmettre les feuillets RL-1 par voie électronique avant de les imprimer.
Transmission par voie électronique
Sage 50 Comptabilité vous offre le choix de transmettre vos feuillets RL-1 par Internet (TED). Pour plus d'information sur la manière de soumettre les feuillets RL-1 et le sommaire RL-1 par voie électronique, voir À propos de la soumission par voie électronique des feuillets RL-1. Vous devez être inscrit à Clic Revenu afin de transmettre les feuillets RL-1 par Internet.
Conditions générales pour transmettre la déclaration des feuillets RL-1
- Vérifiez les montants inscrits à l'onglet Déclaration T4 et RL-1 dans les fiches d'employés et effectuez tous les ajustements nécessaires.
- Assurez-vous d'avoir apporté tous les ajustements requis aux chèques de paie des employés pour l'année civile de paie.
- Vérifiez les informations de votre entreprise dans Sage 50 Comptabilité pour vous assurer d'avoir saisi votre numéro d'entreprise, raison sociale et adresse.
- Assurez-vous que chaque enregistrement d'employé comporte son NAS, ses prénom et nom de famille et son adresse complète, y compris la province de résidence. Vérifiez également si vous avez saisi le numéro d'inscription au RPA/RPDB, un facteur d'équivalence, le RQAP et les ajustements des gains assurables.