Transmission des feuillets T4 par voie électronique

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Utilisez Sage 50 Comptabilité pour transmettre vos feuillets T4 via le service de transfert de fichiers par Internet (XML). La transmission par voie électronique accélère le traitement afin que vous terminiez rapidement les procédures de fin d'année.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous transmettiez vos formulaires d'impôt le dernier jour du mois de février (ou le prochain jour ouvrable, si celui-ci tombe un samedi ou dimanche) de l'année civile suivant l'année à laquelle ils se rapportent. Vous devez également distribuer des copies des feuillets T4 à vos employés à cette même date.

Note: Si vous transmettez plus de 50 feuillets, l'ARC vous demande de transmettre vos feuillets par voie électronique. Si vous transmettez plus de 5 feuillets, vous devez utiliser la transmission électronique pour le ARC.

Transmission via l'Internet

Visitez le site web ARC pour obtenir des informations courantes sur les restrictions relatives au volume pour le transfert de fichiers par Internet.

Exigences pour produire la déclaration des feuillets T4 par voie électronique

Outre les exigences générales pour la production des feuillets T4 par voie électronique, vous devez être inscrit au service TED ARC. Lorsque vous vous inscrivez, vous recevez un code d'accès Web (CAW) pour la transmission par Internet.

Ce code composé de six caractères (deux lettres et quatre chiffres) est pré-imprimé au haut du formulaire T4 Sommaire personnalisé que vous avez reçu d'ARC. Si vous n'avez pas reçu de CAW, contactez l'ARC afin de confirmer votre admissibilité et d'obtenir un code à des fins de transmission par Internet.