Feuillets T4 et T4 Sommaire
Les feuillets T4 répertorient les revenus et les informations des charges sociales que vous devez verser au gouvernement fédéral à la fin de l'année civile. Ces informations incluent :
- Revenu d'emploi avant les retenues
- Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)
- Cotisations d'assurance-emploi (A-E), cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
- Impôt retenu
- Avantages imposables
- Information de l'employé et l'employeur
Vous pouvez transmettre les feuillets T4 sur papier ou vous pouvez les transmettre par voie électronique. Cependant, vous devez distribuer des copies à vos employés pour les deux cas précités.
Remarque : Si vous transmettez plus de 50 feuillets, le ARC vous demande de les transmettre par voie électronique.
Un T4 Sommaire liste le total des montants inscrits sur les feuillets T4 correspondants et transmis avec les feuillets T4.
Transmission par voie électronique
Sage 50 Comptabilité vous offre le choix de transmettre par voie électronique (TED) vos feuillets T4 en utilisant le service de Transfert de fichiers Internet (XML). Pour en savoir plus sur la transmission des feuillets RL-1 et du sommaire par voie électronique, consultez À propos de la transmission des feuillets T4 par voie électronique. Vous n'avez pas à transmettre un sommaire lorsque vous le faites par voie électronique.
Cliquez sur Transmettre par voie électronique maintenant pour ouvrir la fenêtre Exporter T4 (Transfert de fichiers par Internet) et commencer à transmettre les feuillets T4 par voie électronique.
Impression des feuillets T4 et Sommaire
Vous pouvez utiliser Sage 50 Comptabilité pour imprimer les feuillets T4 et le T4 sommaire associé sur des formulaires pré-imprimés ou sur papier ordinaire. Si vous utilisez des formulaires préimprimés, nous vous conseillons de faire un essai d'impression afin d'ajuster l'alignement d'impression et les paramètres de la police, au besoin.
Conditions générales pour transmettre les feuillets T4
Avant d'effectuer la transmission, assurez-vous de satisfaire ces exigences :
- Vérifiez les montants inscrits à l'onglet Déclaration T4 et RL-1 dans les fiches d'employés et effectuez tous les ajustements nécessaires.
- Assurez-vous d'avoir apporté tous les ajustements requis aux chèques de paie des employés pour l'année civile de paie.
- Vérifiez les informations de votre entreprise dans Sage 50 Comptabilité pour vous assurer d'avoir saisi votre numéro d'entreprise, votre raison sociale et adresse.
- Assurez-vous que chaque enregistrement d'employé comporte son NAS, ses prénom et nom de famille et son adresse complète, y compris la province de résidence. Vérifiez également si vous avez saisi le numéro d'inscription au RPA/RPDB, un facteur d'équivalence, le RQAP et les ajustements des gains assurables.
- Assurez-vous que le bon code d'emploi pour T4 est saisi dans l'enregistrement de l'employé. Cela concerne seulement ces situations : (consultez la documentation fournie par votre gouvernement pour obtenir plus d'informations sur la production de feuillets T4 pour ces employés)
- 11 - Agence de placement - travailleur indépendant
- 12 - Chauffeur de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers
- 13 - Coiffeur pour hommes et pour dames
- 14 - Retrait d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement
- 15 - Programme des travailleurs agricoles saisonniers
- 16 - Employé à l'étranger-accord en matière de sécurité sociale
- Passez en revue l'information sur le Sommaire T4.