Transmettre les feuillets Relevé 1 sur papier
Avant de soumettre des feuillets T4, vérifiez que vous respectez les conditions requises pour soumettre vos feuillets T4 sur papier. Ces conditions comportent :
- Vérifiez les montants inscrits à l'onglet Déclaration T4 et RL-1 dans les fiches d'employés et effectuez tous les ajustements nécessaires.
- Assurez-vous d'avoir effectué tous les ajustements nécessaires sur les chèques de paie des employés pour l'année civile.
- Vérifiez les informations de votre entreprise dans Sage 50 Comptabilité pour vous assurer d'avoir saisi votre numéro d'entreprise, votre raison sociale et adresse.
- Assurez-vous que chaque enregistrement d'employé comporte un numéro d'assurance sociale (NAS), prénom et nom de famille et adresse complète, y compris la province de résidence. Vérifiez également si vous avez saisi le numéro d'inscription au RPA/RPDB, un facteur d'équivalence, le RQAP et les ajustements des gains assurables.
Sage 50 Comptabilité ne transmet ni imprime un formulaire Sommaire des retenues à la source et cotisations de l'employeur avec vos feuillets RL-1. Vous pouvez transmettre ce formulaire sur le site web de Revenu Québec ou l'imprimer depuis le site web, puis fournir les informations et le poster.