Régime de pension agréé collectif (RPAC)
Le RPAC est une option d'épargne-retraite pour les particuliers. Selon l'ARC, à partir du 1er janvier 2013, les particuliers qui ont un numéro d'assurance sociale peuvent participer à un régime de pension agréé collectif s'ils répondent à un des critères suivants :
- ils travaillent ou sont des travailleurs indépendants dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon;
- ils travaillent dans une industrie ou entreprise sous réglementation fédérale d'un employeur qui choisit de participer à un RPAC; ou
- ils vivent dans une province ayant adopté des lois à cet égard.
Comment devenir un participant?
Si l'employeur participe à un RPAC, il peut inscrire ses employés. Dans le cas contraire, il est possible d'adhérer par l'entremise d'une banque ou d'une compagnie d'assurance. Une fois inscrit, un compte RPAC est créé sous le NAS du particulier. Comme pour la plupart des régimes d'épargne-retraite, le particulier choisit le montant de ses cotisations.