Entrer un remboursement de TPS/TVH en utilisant la comptabilité de caisse

Si après avoir suivi les procédures de fin de période, vous constatez que le gouvernement doit vous rembourser :

1. Si ce n'est déjà fait, ajoutez un enregistrement de client pour le Receveur général.

Note: Allez à l'onglet Taxes , assurez-vous que la colonne Exempt de taxe est sélectionnée pour la TPS/TVH et la TVP (ou TVQ, si votre entreprise est au Québec).

2. Créez une facture de vente pour le Receveur général en tant que client.
   Comment?

   1. À la fenêtre d'accueil, cliquez sur Clients & Ventes dans le volet de navigation.
   2. Dans le volet de tâches, cliquez avec le bouton droit sur l'icône Factures de vente, sélectionnez Facture, puis Créer une facture dans le menu.
3. Sélectionnez Payer plus tard dans la case Payé par.
4. Entrez un numéro de facture, tel que TPS/TVH T1 pour le remboursement de la TPS/TVH du premier trimestre, puis entrez la date.
5. Entrez les montants et les numéros de compte de tous les comptes de TPS/TVH, comme suit :
1. Dans la case Montant, entrez le montant corrigé de la TPS/TVH payé provenant de la déclaration de TPS/TVH, en entrant un montant positif. Dans la case Compte, entrez le numéro de compte de TPS/TVH payée sur les achats.
2. Sur la ligne suivante, entrez le montant corrigé de TPS/TVH facturé provenant de la déclaration de TPS/TVH, en entrant un montant négatif et le numéro de compte de TPS/TVH facturée sur les ventes.
3. De même, entrez les soldes de compte et les numéros de compte listés dans le rapport Transactions par compte pour le restant des comptes de TPS/TVH : le compte TPS/TVH - Ajustements, le compte d'ajustements CTI et le compte TPS/TVH - Retenues sur la paie (le cas échéant).

Le total de la facture doit être égal au montant de votre remboursement, tel qu'il a été calculé sur la déclaration de TPS/TVH.

6. Pour vérifier l'écriture, choisissez Afficher : Détails de la transaction de vente dans le menu Rapports. Le montant à payer par le gouvernement devrait s'afficher comme débit au compte bancaire.
7. Cliquez sur Enregistrer pour inscrire l'écriture. Les montants restent dans les comptes de TPS/TVH tant que vous n'enregistrez pas l'encaissement du remboursement.
8. Lorsque vous recevez le chèque de remboursement, ouvrez la fenêtre Encaissements et entrez un encaissementent pour le Receveur général. Cela supprime les montants de TPS/TVH déclarés des comptes en vue de la prochaine période de déclaration.

Si vous voulez vous assurer que vous avez correctement compensé les comptes de TPS :

1. Créez une copie temporaire de vos fichiers d'entreprise et passez à la comptabilité d'exercice dans la copie temporaire.
2. Imprimez un bilan. Si les comptes ont été correctement compensés, les soldes du compte de TPS/TVH doivent être zéro dans la copie temporaire de vos fichiers d'entreprise utilisant la comptabilité d'exercice. Si les soldes ne sont pas zéro, vérifiez les étapes que vous avez suivies pour ajuster la déclaration de TPS/TVH et comptabiliser un remboursement pour découvrir l'origine de l'erreur.