Traitement en fin de période de TPS (ou de TVH)

Ces procédures peuvent aussi s'appliquer à la TVH. Si vous avez des doutes, consultez votre comptable.

La fin de votre période de déclaration de TPS (ou de TVH) peut être la fin du mois, la fin du trimestre ou la fin de l'exercice financier, selon votre chiffre d'affaires annuel. Pour de plus amples détails sur les périodes de déclaration, adressez-vous à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

À la fin de votre période de déclaration pour la taxe sur les produits et services (ou pour la taxe de vente harmonisée), veuillez procéder comme suit :

1. Imprimez un rapport de taxe. Imprimez un rapport détaillé ou sommaire le dernier jour de votre période de déclaration de la TPS.
2. Imprimez un bilan. Imprimez le bilan le dernier jour de votre période de déclaration de TPS.
3. Apportez tout changement requis au Rapport de taxes, en comparant les soldes à ceux figurant sur le bilan.
4. Remplissez la déclaration de TPS/TVH.
5. Sauvegardez les fichiers de votre entreprise.
6. Calculez votre remise ou remboursement. Vous éliminez ainsi les montants rapportés de vos comptes de TPS en vue de les préparer pour la période de déclaration suivante.
7. Classez le bilan et le rapport de taxe avec les reçus ou les pièces justificatives pertinents à cette période de déclaration.