Feuillets T4A

Si vous êtes un employeur, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou liquidateur, un administrateur, ou un administrateur de société, et que vous versez l'un des types de revenus suivants, vous devez remplir un feuillet T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources.

Types de revenu

• Prestations de retraite ou autres pensions
• Paiements forfaitaires
• Commissions d'un travail indépendant
• Rentes
• Répartitions selon l'apport commercial
• Paiements de revenu accumulé d'un REEE
• Paiements d'aide aux études d'un REEE
• Honoraires ou autres sommes pour services rendus; ou
• Autres revenus, notamment des subventions de recherche, des paiements faits en vertu d'un régime d'assurance salaire si vous ne devez pas retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE), des prestations consécutives au décès et certains avantages versés à des actionnaires ou à des sociétés de personnes

Pour en savoir plus sur les feuillets T4A, consultez Quand remplir un feuillet T4A.