Entrer un remboursement de TVQ en utilisant la comptabilité de caisse

Si vous constatez que le gouvernement doit vous rembourser :

  1. Si ce n'est déjà fait, créez une fiche de client pour le Ministère du revenu du Québec.
    1. À la fenêtre d'accueil, ouvrez Clients et cliquez sur le bouton Ajouter dans la barre d'outils Bouton Créer.
    2. Dans la case Client, tapez Ministère du Revenu du Québec.
    3. À l'onglet Taxes, mettez l'état Exempt de taxe de chaque taxe à Oui. Puis, cliquez sur le bouton Enreg. et Fermer.
  2. Dans la fenêtre d'accueil, ouvrez Ventes, bulletins et devis et entrez le Ministère du Revenu du Québec comme client.
  3. Entrez un numéro de facture, tel que TVQ JUIL pour le remboursement de la TVQ du mois de juillet et entrez la date.
  4. Entrez les montants et les numéros de compte de tous les comptes de TVQ, comme suit :
    1. Dans la case Montant, entrez le montant corrigé de la TVQ remboursable payée provenant de la déclaration de TVQ, en entrant un montant positif . Dans la case Compte, entrez le numéro de compte de TVQ remboursable payée.
    2. Sur la ligne suivante, entrez le montant corrigé de TVQ facturée au taux 1, en entrant un montant négatif, et le numéro de compte de TVQ facturée au taux 1.
    3. Sur la ligne suivante, entrez le montant corrigé de TVQ facturée au taux 2, en entrant un montant négatif, et le numéro de compte de TVQ facturée au taux 2.
    4. De même, entrez les soldes de compte et les numéros de compte listés dans le rapport Transactions par compte pour le restant des comptes de TVQ : le compte TVQ - Ajustements, le compte CTI - Ajustements et le compte TVQ - Retenues sur la paie (si vous en avez un).

    Le total de la facture doit être égal au montant de votre remboursement, tel qu'il a été calculé sur la déclaration de TVQ.

  5. Pour vérifier l'écriture, choisissez Afficher : Détails de transaction de ventes dans le menu Rapports. Le montant à payer par le gouvernement devrait s'afficher comme débit au compte bancaire.
  6. Cliquez sur Enregistrer pour inscrire l'écriture. Notez que les montants restent dans les comptes de TVQ tant que vous n'enregistrez pas l'encaissement du remboursement.
  7. Lorsque vous recevez le chèque de remboursement, ouvrez la fenêtre Encaissements et créez un encaissement pour le Ministère du Revenu du Québec. Cela supprime les montants de TVQ déclarés des comptes pour cette période de TVQ en vue de la prochaine période de déclaration.

Si vous voulez vous assurer que vous avez correctement compensé les comptes de TVQ :

  1. Créez une copie temporaire de vos fichiers d'entreprise et passez à la comptabilité d'exercice dans la copie temporaire.
  2. Imprimez un bilan. Si les comptes ont été correctement compensés, les soldes du compte de TVQ doivent être zéro dans la copie temporaire de vos fichiers d'entreprise utilisant la comptabilité d'exercice. Si les soldes ne sont pas zéro, vérifiez les étapes que vous avez suivies pour corriger la déclaration de TVQ et comptabiliser un remboursement pour découvrir l'origine de l'erreur.